Le projet du nouveau code de procédure pénale bientôt présenté
Le président de la commission de révision du code de procédure pénale, Bechir Ferchichi, a indiqué à Mosaïque Fm, ce mercredi 10 octobre, que le projet du nouveau code sera bientôt remis au ministère de la Justice.
La commission a proposé, en effet, des réformes au niveau des étapes de la poursuite judiciaire. a t-il expliqué.
Le code a connu 25 révisions depuis 1968, l'année de sa création. Aujourd'hui, il doit être révisé pour être en conformité avec le Constitution, les conventions internationales et la jurisprudence Tunisienne.
